DÉCRET n°2015-898 du 22 juillet 2015

Article 4

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Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 13 septembre 2015.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2015

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection dans la troisième circonscription de l'Aveyron aura lieu le 13 septembre 2015, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 13 septembre 2015.

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En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2015

Source : Légifrance