A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Chapitre VII : Produits et équipements à risquesCode de l'environnementSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de l'environnementArt. R557-1-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-1-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-1-3 → Version 1Code de l'environnementSct. Section 2 : Obligations des opérateurs économiquesCode de l'environnementArt. R557-2-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-2-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-2-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-2-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-2-5 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-2-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-2-7 → Version 1Code de l'environnementSct. Section 3 : Suivi en serviceCode de l'environnementSct. Section 4 : Organismes habilitésCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Habilitation des organismesCode de l'environnementArt. R557-4-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-4-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-4-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-4-4 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Obligations des organismes habilitésCode de l'environnementArt. R557-4-5 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-4-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-4-7 → Version 1Code de l'environnementSct. Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrativeCode de l'environnementArt. R557-5-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-5-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-5-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-5-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-5-5 → Version 1Code de l'environnementSct. Section 6 : Conformité et utilisation des produits explosifsCode de l'environnementArt. R557-6-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-6-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-6-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-6-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-6-5 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-6-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-6-7 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-6-8 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-6-9 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-6-10 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-6-11 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-6-12 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-6-13 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-6-14 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-6-15 → Version 1Code de l'environnementSct. Section 7 : Conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosiblesCode de l'environnementArt. R557-7-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-7-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-7-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-7-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-7-5 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-7-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-7-7 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-7-8 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-7-9 → Version 1Code de l'environnementSct. Section 8 : Conformité et installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustiblesCode de l'environnementSct. Section 9 : Conformité des équipements sous pressionCode de l'environnementArt. R557-9-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-9-2 → Version 2Code de l'environnementArt. R557-9-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-9-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-9-5 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-9-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-9-7 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-9-8 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-9-9 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-9-10 → Version 1Code de l'environnementSct. Section 10 : Conformité des récipients à pression simplesCode de l'environnementArt. R557-10-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-10-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-10-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-10-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-10-5 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-10-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-10-7 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-10-8 → Version 1Code de l'environnementSct. Section 11 : Conformité des équipements sous pression transportablesCode de l'environnementArt. R557-11-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-11-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-11-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-11-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-11-5 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-11-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-11-7 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-11-8 → Version 1Code de l'environnementSct. Section 12 : Conformité des équipements sous pression nucléairesCode de l'environnementArt. R557-12-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-12-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-12-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-12-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-12-5 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-12-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-12-7 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-12-8 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-12-9 → Version 1Code de l'environnementSct. Section 13 : Conformité des autres appareils à pressionCode de l'environnementSct. Section 14 : Suivi en service des équipements sous pression et récipients à pression simplesCode de l'environnementSct. Section 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportablesCode de l'environnementArt. R557-15-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-15-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-15-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-15-4 → Version 1Code de l'environnementSct. Section 16 : Suivi en service des équipements sous pression nucléaires
- Code de l'environnementSct. Chapitre VII : Produits et équipements à risques , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R557-1-1, Art. R557-1-2, Art. R557-1-3, Sct. Section 2 : Obligations des opérateurs économiques, Art. R557-2-1, Art. R557-2-2, Art. R557-2-3, Art. R557-2-4, Art. R557-2-5, Art. R557-2-6, Art. R557-2-7, Sct. Section 3 : Suivi en service, Sct. Section 4 : Organismes habilités , Sct. Sous-section 1 : Habilitation des organismes , Art. R557-4-1, Art. R557-4-2, Art. R557-4-3, Art. R557-4-4, Sct. Sous-section 2 : Obligations des organismes habilités , Art. R557-4-5, Art. R557-4-6, Art. R557-4-7, Sct. Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative , Art. R557-5-1, Art. R557-5-2, Art. R557-5-3, Art. R557-5-4, Art. R557-5-5, Sct. Section 6 : Conformité et utilisation des produits explosifs , Art. R557-6-1, Art. R557-6-2, Art. R557-6-3, Art. R557-6-4, Art. R557-6-5, Art. R557-6-6, Art. R557-6-7, Art. R557-6-8, Art. R557-6-9, Art. R557-6-10, Art. R557-6-11, Art. R557-6-12, Art. R557-6-13, Art. R557-6-14, Art. R557-6-15, Sct. Section 7 : Conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, Art. R557-7-1, Art. R557-7-2, Art. R557-7-3, Art. R557-7-4, Art. R557-7-5, Art. R557-7-6, Art. R557-7-7, Art. R557-7-8, Art. R557-7-9, Sct. Section 8 : Conformité et installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles, Sct. Section 9 : Conformité des équipements sous pression , Art. R557-9-1, Art. R557-9-2, Art. R557-9-3, Art. R557-9-4, Art. R557-9-5, Art. R557-9-6, Art. R557-9-7, Art. R557-9-8, Art. R557-9-9, Art. R557-9-10, Sct. Section 10 : Conformité des récipients à pression simples, Art. R557-10-1, Art. R557-10-2, Art. R557-10-3, Art. R557-10-4, Art. R557-10-5, Art. R557-10-6, Art. R557-10-7, Art. R557-10-8, Sct. Section 11 : Conformité des équipements sous pression transportables , Art. R557-11-1, Art. R557-11-2, Art. R557-11-3, Art. R557-11-4, Art. R557-11-5, Art. R557-11-6, Art. R557-11-7, Art. R557-11-8, Sct. Section 12 : Conformité des équipements sous pression nucléaires , Art. R557-12-1, Art. R557-12-2, Art. R557-12-3, Art. R557-12-4, Art. R557-12-5, Art. R557-12-6, Art. R557-12-7, Art. R557-12-8, Art. R557-12-9, Sct. Section 13 : Conformité des autres appareils à pression, Sct. Section 14 : Suivi en service des équipements sous pression et récipients à pression simples, Sct. Section 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportables , Art. R557-15-1, Art. R557-15-2, Art. R557-15-3, Art. R557-15-4, Sct. Section 16 : Suivi en service des équipements sous pression nucléaires