Article R557-2-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'apposition du marquage pour les produits et équipements à risques
Résumé Les produits dangereux doivent avoir des étiquettes claires et durables.
Les marquages prévus à l'article L. 557-4 et par le présent chapitre sont apposés de manière visible, lisible et indélébile sur le produit ou équipement ou sur sa plaque signalétique. Lorsque cela n'est pas possible ou n'est pas garanti eu égard à la nature du produit ou équipement, ils sont apposés sur son emballage et sur les documents d'accompagnement.
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