Article R557-6-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de conformité pour les produits explosifs
Résumé Les produits explosifs doivent suivre des modèles de conformité spécifiques.
La déclaration de conformité mentionnée à l'article R. 557-2-4 est dénommée déclaration UE de conformité. Elle est établie selon le modèle défini, dans le cas des articles pyrotechniques, à l'annexe III de la directive 2013/29/UE du 12 juin 2013 susmentionnée et, dans le cas des autres produits explosifs, à l'annexe IV de la directive 2014/28/UE du 26 février 2014 susmentionnée.
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