Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références légales sur les explosifs et équipements sous pression
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
-Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence légaleCode de la défenseArt. R2352-34 : Autorisation pour le transfert d'explosifs dans l'UE
→ Version 3 : Mise à jour de la référence légaleCode de la défenseArt. R2352-39 : Autorisation pour le transfert d'explosifs marqués 'CE'
→ Version 3 : Changement de référence légale pour les produits explosifs
-Code de la défense.Art. R2352-26, Art. R2352-34, Art. R2352-39
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour d’une référence juridique
-Code de la défense.Art. R2352-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour de la référence légale des produits concernés
-Code de la défense.Art. R2352-64
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010Art. 34