DÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007
Art. 60

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R2352-26, Art. R2352-34, Art. R2352-39

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R2352-22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R2352-64

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999
Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999
Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
Art. 34

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références légales sur les explosifs et équipements sous pression

Résumé. Un décret met à jour les références légales concernant les explosifs et les équipements sous pression en les transférant du Code de la défense vers le Code de l’environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999Art. 8 → Version 2
-Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 60 → Version 2
-Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007
Art. 60

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999Art. 32
-Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999
Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999Art. 32
-Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999
Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance