Article R557-6-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs
Résumé Les produits explosifs doivent être testés selon des règles européennes spécifiques.
Les procédures mentionnées à l'article L. 557-5, à suivre pour évaluer la conformité des produits explosifs, sont celles qui sont mentionnées, dans le cas des articles pyrotechniques, à l'article 17 et à l'annexe II de la directive 2013/29/UE du 12 juin 2013 susmentionnée et, dans le cas des autres produits explosifs, à l'article 20 et à l'annexe III de la directive 2014/28/UE du 26 février 2014 susmentionnée.
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