Créé le 13 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitements associés au traitement mentionné dans un décret
Résumé. Cet article donne la liste des traitements liés à un décret antérieur dans une annexe.
Les traitements pouvant être mis en relation avec le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 26 janvier 2015 susvisé sont précisés à l'annexe 2 du présent arrêté.