Arrêté du 3 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Les traitements pouvant être mis en relation avec le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 26 janvier 2015 susvisé (Création du traitement automatisé de données I-MILO) sont précisés à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2025

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Traitements associés au traitement mentionné dans un décret

Résumé. Cet article donne la liste des traitements liés à un décret antérieur dans une annexe.

Les traitements pouvant être mis en relation avec le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 26 janvier 2015 susvisé (Création du traitement automatisé de données I-MILO) sont précisés à l'annexe 2 du présent arrêté.

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