Décret n°2026-11 du 12 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015

Art. 1 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015

Art. 1 bis, Art. 1 ter

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Création du système d'information I-MILO

Résumé. Un nouveau système d'information appelé I-MILO est créé pour aider les missions locales à accompagner les jeunes dans leur insertion professionnelle et sociale.

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