Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles d'un décret
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles d'un autre décret pour mettre à jour les règles.
A créé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1 bis → Version 3
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 4 → Version 4
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 3 → Version 4
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 7 → Version 4
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1 → Version 3
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1 bis → Version 3DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1 ter → Version 1
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1 bis, Art. 1 ter