Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du système d'information I-MILO
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout de nouveaux destinataires des données
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des accès aux données personnelles dans le cadre de l'insertion professionnelle
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des références institutionnelles
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Remplacement du traitement automatisé par un système d'information partagé
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des missions spécifiques et ajout d'une autorisation de traitement de donnéesDÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1 ter : Objectifs du traitement de données pour l'insertion professionnelle des jeunes
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1 bis, Art. 1 ter