DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

Art. 1

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Modification de l'organisation du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère de la défense en ajoutant et réorganisant plusieurs directions et services.

A modifié les dispositions suivantes :

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