DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

Art. 3, Art. 4

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Modification de l'organisation des organismes civils du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie l'organisation des organismes civils du ministère de la défense et les textes qu'ils doivent contresigner.

A modifié les dispositions suivantes :

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