Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation des organismes civils du ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 4 → Version 3
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 3, Art. 4