DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015

Article 2

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Article 2

L'annexe du présent décret remplace l'annexe de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'éducation.

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Modification d'une annexe dans le code de l'éducation

Résumé. Un décret modifie l'annexe d'un chapitre du code de l'éducation pour mettre à jour les règles.

L'annexe du présent décret remplace l'annexe de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'éducation.

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