Créé le 1 septembre 2016
L'annexe du présent décret remplace l'annexe de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'éducation.
DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016
L'annexe du présent décret remplace l'annexe de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'éducation.