DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception, pour ce dernier territoire, des classes de l'enseignement primaire.

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Extension des règles éducatives aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret étend l'application de certaines règles éducatives à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, sauf pour les classes primaires en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception, pour ce dernier territoire, des classes de l'enseignement primaire.

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