DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015

Article 6

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Article 6

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Application du décret sur l'éducation

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et des outre-mer de son application, qui sera effective à partir de la rentrée scolaire 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

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