Créé le 1 septembre 2016
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015
Article 5
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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.