DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015

Article 5

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Article 5

Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur du décret éducatif

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016 pour mettre à jour les règles éducatives.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance