I.-Le décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est abrogé.
II.-La mention du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est ajoutée, à l'annexe du décret du 23 décembre 2006 susvisé, dans la rubrique « Ministère de la culture et de la communication ».