Abrogé1 avril 2015
Abrogé par Décret n°93-278 du 3 mars 1993
Créé le 3 novembre 2002
Le décret n° 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est abrogé.
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Décret n°2002-1318 du 31 octobre 2002
Article 24
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Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2015
Abrogé parDécret n°93-278 du 3 mars 1993
En vigueur du dimanche 3 novembre 2002 au mardi 31 mars 2015