JORF n°0062 du 14 mars 2015
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les conditions de promotion au grade d'inspecteur et conseiller hors classe ont été assouplies, notamment en réduisant le nombre d'échelons requis et en remplaçant l'obligation de mobilité géographique ou fonctionnelle par une exigence de parcours professionnel diversifié.
La durée de passage entre les échelons des grades d'inspecteur et conseiller a été modifiée, avec la suppression d'une clause d'inapplicabilité des articles 7 à 11 du décret de 2010.
Les conditions d'éligibilité pour les concours d'inspecteurs et conseillers de la création ont été précisées, notamment en clarifiant les niveaux de diplôme requis et en actualisant les références légales.
Le nombre de spécialités des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle passe de sept à trois, avec une redéfinition des domaines couverts par chaque spécialité.
Les missions des inspecteurs et conseillers de la création artistique sont élargies pour inclure la participation à la conception et à l'évaluation des politiques publiques, ainsi que la possibilité d'exercer des fonctions d'encadrement et de direction.
Le corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est désormais classé dans la catégorie A du code général de la fonction publique, au lieu de la loi du 11 janvier 1984.