JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la mutualité > > Art. D114-10 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Chapitre II : L'école nationale d'assurances., Art. R*412-1, Art. R*412-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la mutualité > > Sct. Section 1 : Régime financier et comptable, Art. D212-1, Art. D212-2, Art. D212-3, Art. D212-4, Sct. Section 2 : Combinaison des comptes, Art. D212-5, Art. D212-6, Art. D212-7, Art. D212-8 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la mutualité > > Art. D223-3, Art. D223-4, Art. D223-5, Art. D223-6 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Art. D114-10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Sct. Chapitre II : L'école nationale d'assurances., Art. R*412-1, Art. R*412-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Sct. Section 1 : Régime financier et comptable, Art. D212-1, Art. D212-2, Art. D212-3, Art. D212-4, Sct. Section 2 : Combinaison des comptes, Art. D212-5, Art. D212-6, Art. D212-7, Art. D212-8

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Art. D223-3, Art. D223-4, Art. D223-5, Art. D223-6