Abrogé1 janvier 2016
Créé le 21 juillet 1976 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une école nationale pour la formation en assurance
Résumé. Une école nationale d'assurances est créée pour former les professionnels du secteur.
Une école nationale d'assurances, créée par le conseil national des assurances en liaison avec les organismes syndicaux les plus représentatifs de l'assurance, est instituée pour la formation des techniciens, du personnel et des agents de l'assurance.
Cette école coordonne l'action et l'enseignement des divers organismes qui ont pour but de dispenser l'enseignement de l'assurance.
Cette école coordonne l'action et l'enseignement des divers organismes qui ont pour but de dispenser l'enseignement de l'assurance.