Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

Article 27

Créé le 1 janvier 1998 · En vigueur du 14 janvier 2010 au 31 décembre 2015

Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude sont immédiatement titularisés dans dans la classe normale du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux.

Après leur nomination, ils bénéficient d'une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2015-1835 du 30 décembre 2015art. 5

En vigueur du jeudi 14 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2010-42 du 12 janvier 2010art. 12

Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude sont immédiatement

Après leur nomination, ils bénéficient d'une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au mercredi 13 janvier 2010

Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude sont immédiatement titularisés dans dans la classe normale du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux.