Décret n°2015-1835 du 30 décembre 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

Art. 24, Art. 27

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Suppression de la titularisation par liste d'aptitude pour les inspecteurs d'académie

Résumé. Le décret supprime les règles sur la titularisation des inspecteurs d'académie par liste d'aptitude.

A abrogé les dispositions suivantes :

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