Décret n°2015-1835 du 30 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

Art. 16

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Modification des règles de promotion dans la hors-classe des inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. La durée pour passer à l'échelon supérieur dans la hors-classe des inspecteurs de l'éducation nationale est fixée à deux ans et trois mois, et les conditions d'accès à l'échelon spécial sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 16 → Version 6
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 16

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