Décret n°2015-1835 du 30 décembre 2015

Article 8

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Article 8

Les dispositions des articles 4 (Suppression de la liste d'aptitude pour le recrutement des inspecteurs d'académie) et 5 (Suppression de la titularisation par liste d'aptitude pour les inspecteurs d'académie) du présent décret entrent en vigueur au lendemain de la publication de la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur des modifications du décret

Résumé. Les changements apportés par le décret entrent en vigueur après la publication de la liste d'aptitude de 2015.

Les dispositions des articles 4 (Suppression de la liste d'aptitude pour le recrutement des inspecteurs d'académie) et 5 (Suppression de la titularisation par liste d'aptitude pour les inspecteurs d'académie) du présent décret entrent en vigueur au lendemain de la publication de la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2015.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance