En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Entrée en vigueur des modifications du décret
Les dispositions des articles 4 (Suppression de la liste d'aptitude pour le recrutement des inspecteurs d'académie) et 5 (Suppression de la titularisation par liste d'aptitude pour les inspecteurs d'académie) du présent décret entrent en vigueur au lendemain de la publication de la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2015.