Décret n°2015-1835 du 30 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

Art. 22

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Suppression de la liste d'aptitude pour le recrutement des inspecteurs d'académie

Résumé. Les inspecteurs d'académie sont désormais recrutés uniquement par concours, sans possibilité de liste d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 22 → Version 3
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 22

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