Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un échelon spécial pour les inspecteurs de l'éducation nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 3, Art. 15
Décret n°2015-1835 du 30 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 3, Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 3, Art. 15
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