Décret n°2015-1835 du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

Art. 3, Art. 15

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Ajout d'un échelon spécial pour les inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Le décret ajoute un échelon spécial à la hors-classe des inspecteurs de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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