En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Modification d'un décret sur la carrière des inspecteurs de l'éducation nationale
Le décret du 18 juillet 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'un échelon spécial pour les inspecteurs de l'éducation nationale) à 6 (Modification d'un article du décret de juillet 1990) du présent décret.