Décret n°2015-1835 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le décret du 18 juillet 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'un échelon spécial pour les inspecteurs de l'éducation nationale) à 6 (Modification d'un article du décret de juillet 1990) du présent décret.

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Modification d'un décret sur la carrière des inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 1990 pour ajouter un échelon spécial et ajuster les règles de classement des inspecteurs de l'éducation nationale.

Le décret du 18 juillet 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'un échelon spécial pour les inspecteurs de l'éducation nationale) à 6 (Modification d'un article du décret de juillet 1990) du présent décret.

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Source : Légifrance