Décret n°2009-589 du 25 mai 2009

Article 6

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Article 6

Les délégués régionaux à la recherche et à la technologie en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions jusqu'à l'expiration de la période pour laquelle ils ont été nommés.
Trois mois au moins avant le terme de cette période, ils peuvent demander à être reconduits dans leurs fonctions. La durée totale d'occupation du même poste ne peut excéder six ans.

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Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Mandat des délégués régionaux à la recherche et à la technologie

Résumé. Les délégués régionaux à la recherche et à la technologie restent en poste jusqu'à la fin de leur mandat, avec une possibilité de renouvellement pour un maximum de six ans.

Les délégués régionaux à la recherche et à la technologie en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions jusqu'à l'expiration de la période pour laquelle ils ont été nommés.
Trois mois au moins avant le terme de cette période, ils peuvent demander à être reconduits dans leurs fonctions. La durée totale d'occupation du même poste ne peut excéder six ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance