Décret n°2009-589 du 25 mai 2009

Article 2

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Article 2

Le délégué régional à la recherche et à la technologie est conseiller du recteur de région académique pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche, de technologie, d'innovation et de culture scientifique, technique et industrielle.

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Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Rôle du délégué régional à la recherche et à la technologie

Résumé. Le délégué régional aide le recteur à organiser la recherche, l'innovation et la culture scientifique dans sa région.

Le délégué régional à la recherche et à la technologie est conseiller du recteur de région académique pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche, de technologie, d'innovation et de culture scientifique, technique et industrielle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2015-1834 du 30 décembre 2015art. 3 : Modification d'un décret administratif

En résumé. Le rôle du délégué régional à la recherche et à la technologie est élargi pour inclure l'innovation et la culture scientifique, technique et industrielle, tout en adaptant son titre au contexte des régions académiques.

En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance