Décret n°2009-589 du 25 mai 2009

Article 4-2

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Article 4-2

Le délégué régional adjoint est nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche, sur proposition du délégué régional à la recherche et à la technologie, pour une durée de trois ans.

Trois mois au moins avant l'expiration de la période pour laquelle il a été nommé, un délégué régional adjoint peut demander à être reconduit dans ses fonctions. Son renouvellement est soumis à l'avis préalable du délégué régional à la recherche et à la technologie. La durée totale d'occupation des fonctions ne peut excéder six ans consécutifs.

Il peut, dans l'intérêt du service, être mis fin aux fonctions d'un délégué régional adjoint, avant l'expiration de la période pour laquelle il a été nommé.

Le délégué régional adjoint qui souhaite présenter sa démission en informe le ministre chargé de la recherche par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il est tenu dans ce cas de respecter un préavis de trois mois à compter de la réception de la lettre de démission, sauf si le délégué régional à la recherche et à la technologie l'en dispense en tout ou partie.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Nomination et conditions de service du délégué régional adjoint

Résumé. Le délégué régional adjoint est nommé pour trois ans et peut être reconduit pour un total de six ans, avec des règles spécifiques pour sa démission ou son renvoi.

Le délégué régional adjoint est nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche, sur proposition du délégué régional à la recherche et à la technologie, pour une durée de trois ans.

Trois mois au moins avant l'expiration de la période pour laquelle il a été nommé, un délégué régional adjoint peut demander à être reconduit dans ses fonctions. Son renouvellement est soumis à l'avis préalable du délégué régional à la recherche et à la technologie. La durée totale d'occupation des fonctions ne peut excéder six ans consécutifs.

Il peut, dans l'intérêt du service, être mis fin aux fonctions d'un délégué régional adjoint, avant l'expiration de la période pour laquelle il a été nommé.

Le délégué régional adjoint qui souhaite présenter sa démission en informe le ministre chargé de la recherche par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il est tenu dans ce cas de respecter un préavis de trois mois à compter de la réception de la lettre de démission, sauf si le délégué régional à la recherche et à la technologie l'en dispense en tout ou partie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2020-1555 du 9 décembre 2020art. 8 : Modification et abrogation de dispositions réglementaires

En résumé. Les modifications clarifient les conditions de renouvellement et la durée maximale des fonctions du délégué régional adjoint, tout en simplifiant la formulation.

Source : Légifrance