L'article 4 est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa, après les mots : « pour avis au recteur » sont insérés les mots : « de région académique » et après les mots : « accompagnée de l'avis du recteur » sont insérés les mots : « de région académique » ;

2° Le cinquième alinéa est supprimé.