Décret n°2009-589 du 25 mai 2009

Article 3

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Article 3

Il est responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie.

A ce titre, il dispose de moyens et de personnels relevant du ministre chargé de la recherche ou mis à disposition, notamment, par d'autres départements ministériels ou par des établissements publics ou des organismes d'enseignement supérieur ou de recherche.

Un ou plusieurs délégués régionaux adjoints peuvent assister le délégué régional à la recherche et à la technologie dans l'exercice de ses missions. Le délégué régional adjoint est placé sous l'autorité directe du délégué régional.

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Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Rôle du délégué régional à la recherche et à la technologie

Résumé. Le délégué régional à la recherche et à la technologie gère les ressources et le personnel pour promouvoir la recherche, l'innovation et la culture scientifique dans sa région.

Il est responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie.

A ce titre, il dispose de moyens et de personnels relevant du ministre chargé de la recherche ou mis à disposition, notamment, par d'autres départements ministériels ou par des établissements publics ou des organismes d'enseignement supérieur ou de recherche.

Un ou plusieurs délégués régionaux adjoints peuvent assister le délégué régional à la recherche et à la technologie dans l'exercice de ses missions. Le délégué régional adjoint est placé sous l'autorité directe du délégué régional.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2015-1834 du 30 décembre 2015art. 4 : Modification d'un décret administratif

En résumé. L'article ajoute la possibilité pour le délégué régional à la recherche et à la technologie d'être assisté par un ou plusieurs adjoints, placés sous son autorité directe.

En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance