Décret n°2009-589 du 25 mai 2009

Article 5

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Article 5

Peuvent être nommés délégué régional ou délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, les officiers, ainsi que des agents contractuels d'un niveau équivalent, choisis en raison de leur expérience dans le domaine de la recherche, de la technologie et de l'innovation.

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Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Nomination des délégués régionaux à la recherche et à la technologie

Résumé. Des fonctionnaires ou agents contractuels expérimentés dans la recherche et l'innovation peuvent être nommés délégués régionaux ou adjoints.

Peuvent être nommés délégué régional ou délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, les officiers, ainsi que des agents contractuels d'un niveau équivalent, choisis en raison de leur expérience dans le domaine de la recherche, de la technologie et de l'innovation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2015-1834 du 30 décembre 2015art. 7 : Modification d'un décret administratif

En résumé. L'article élargit les critères de nomination des délégués régionaux à la recherche et à la technologie en incluant les adjoints et en modifiant les compétences requises.

En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance