Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Nomination des délégués régionaux à la recherche et à la technologie
Peuvent être nommés délégué régional ou délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, les officiers, ainsi que des agents contractuels d'un niveau équivalent, choisis en raison de leur expérience dans le domaine de la recherche, de la technologie et de l'innovation.