Décret n°2015-1834 du 30 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-589 du 25 mai 2009

Art. 4-1, Art. 4-2

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Modification de dispositions réglementaires

Résumé. Un décret modifie des règles administratives pour les adapter aux nouvelles normes.

A modifié les dispositions suivantes :

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