Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions réglementaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1834 du 30 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-589 du 25 mai 2009
Art. 4-1, Art. 4-2
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A modifié les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Suppression d'une ancienne règle par un décret
Décret n°2015-1834 du 30 décembre 2015 · art. 8
Renouvellement et fin des fonctions du délégué régional à la recherche
Décret n°2009-589 du 25 mai 2009 · art. 4-1 (V)
Nomination et conditions de service du délégué régional adjoint
Décret n°2009-589 du 25 mai 2009 · art. 4-2 (V)