JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 7

Article 7

L'article 5 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « délégué régional » sont insérés les mots : « ou délégué régional adjoint » ;
2° Les mots : « leurs compétences en matière scientifique et technologique » sont remplacés par les mots : « leur expérience dans le domaine de la recherche, de la technologie et de l'innovation ».


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Version 1

L'article 5 est ainsi modifié :

1° Après les mots : « délégué régional » sont insérés les mots : « ou délégué régional adjoint » ;

2° Les mots : « leurs compétences en matière scientifique et technologique » sont remplacés par les mots : « leur expérience dans le domaine de la recherche, de la technologie et de l'innovation ».