Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret de 2015 modifie un autre décret de 2009 pour mettre à jour certaines règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-589 du 25 mai 2009Art. 5 : Nomination des délégués régionaux à la recherche et à la technologie
→ Version 2 : Extension des critères de nomination
→ Version 2 : Extension des critères de nomination
- Décret n°2009-589 du 25 mai 2009Art. 5