Décret n°2015-1788 du 28 décembre 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. D410-1, Art. D410-2, Art. D410-3, Art. D424-1, Art. D424-2-1, Art. D424-3, Art. D424-4, Art. D424-5, Art. D424-2, Art. D424-6, Art. D424-7

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Suppression des règles d'agrément et du conseil médical de l'aviation civile

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'agrément des centres et médecins de médecine aéronautique ainsi que le conseil médical de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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