Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'agrément et du conseil médical de l'aviation civile
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de l'aviation civileArt. D410-2 : Agrément des médecins examinateurs dans l'aviation civile
→ Version 2Code de l'aviation civileArt. D410-3 : Suspension et retrait d'agrément des médecins aéronautiques
- Code de l'aviation civileArt. D410-1, Art. D410-2, Art. D410-3, Art. D424-1, Art. D424-2-1, Art. D424-3, Art. D424-4, Art. D424-5, Art. D424-2, Art. D424-6, Art. D424-7