Décret n°2015-1788 du 28 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R410-4, Art. R410-5, Art. R410-6, Art. R410-7, Art. R410-8, Art. R410-9, Art. R410-10, Art. R410-11, Art. R410-12, Art. R410-13

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Création d'un conseil médical de l'aviation civile

Résumé. Le décret crée un conseil médical pour vérifier l'aptitude des pilotes et organise les règles pour garantir leur santé et sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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