Décret n°2015-1788 du 28 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le code de l'aviation civile est modifié conformément aux articles 2 (Création d'un conseil médical de l'aviation civile) à 5 (Suppression des règles d'agrément et du conseil médical de l'aviation civile) du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Modification du code de l'aviation civile

Résumé. Un décret modifie le code de l'aviation civile pour améliorer la sécurité et la santé des navigants.

Le code de l'aviation civile est modifié conformément aux articles 2 (Création d'un conseil médical de l'aviation civile) à 5 (Suppression des règles d'agrément et du conseil médical de l'aviation civile) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance