Les affaires mentionnées aux 6° et 7° de l'article R. 410-5 (Rôle du conseil médical dans l'aviation civile)Art. R.410-5Rôle du conseil médical dans l'aviation civileLe conseil médical de l'aéronautique civile s'occupe des questions de santé et de sécurité pour les pilotes et les passagers. et aux 1° et 2° de l'article D. 424-2 (Rôle du conseil médical dans l'aptitude des personnels navigants)Art. D.424-2Rôle du conseil médical dans l'aptitude des personnels navigantsLe conseil médical de l'aéronautique civile décide des aptitudes médicales des personnels navigants et gère les recours en cas d'inaptitude. sont rapportées par le chef du bureau médical mentionné à l'article D. 424-7 (Rôle du chef du bureau médical dans l'aéronautique)Art. D.424-7Rôle du chef du bureau médical dans l'aéronautiqueLe chef du bureau médical, un médecin spécialisé, rapporte les affaires concernant la sécurité et la santé des navigants aériens..

Pour ces affaires, peuvent être entendus un représentant de la caisse de retraite du personnel navigant et un médecin de cette caisse si le président le demande.

Pour ces affaires comme celles visées au 5 (b) de ce même article, les intéressés sont informés de la tenue des séances ; ils peuvent venir en personne et se faire assister ou se faire représenter devant le conseil par un médecin de leur choix. Ce médecin a accès au dossier. Dans les autres affaires, le président peut convoquer les intéressés à la séance du conseil médical.