Code de l'aviation civile

Article D410-1

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Article D410-1

L'agrément des centres d'expertise de médecine aéronautique prévu à l'

article L. 410-2

(

Certificats médicaux pour le personnel navigant

)

Art. L.410-2

Certificats médicaux pour le personnel navigant

Les médecins spécialisés vérifient la santé des pilotes et autres membres d'équipage pour qu'ils puissent travailler.

du présent code est accordé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile après avis du conseil médical de l'aéronautique civile.

L'agrément est délivré pour une durée maximale de trois ans renouvelable.

Est susceptible d'être agréé comme centre d'expertise de médecine aéronautique tout groupement constitué de médecins qui :

a) Est situé sur le territoire français ;

b) Est composé d'une équipe de médecins remplissant les conditions générales d'exercice de la profession de médecin, spécifiquement formés et expérimentés en médecine aéronautique. Ils doivent avoir acquis une expérience et une connaissance pratique des conditions dans lesquelles les titulaires de licences et qualifications visées à l'

article L. 410-1

(

Conditions pour piloter un aéronef

)

Art. L.410-1

Conditions pour piloter un aéronef

Les pilotes et autres membres d'équipage doivent avoir des titres aéronautiques pour voler, sauf pour certains petits aéronefs.

du présent code exercent leurs activités ;

c) Est dirigé par un médecin-chef responsable des visites médicales. Le médecin-chef est signataire des rapports et certificats médicaux ;

d) Est doté des équipements spécialisés nécessaires à des examens approfondis en matière de médecine aéronautique ; la liste de ces équipements est fixée par arrêté.

L'agrément précise le cas échéant les types d'examens que le centre est habilité à effectuer.

Les conditions d'application du présent article sont déterminées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Les centres d'expertises rattachés au ministre chargé de la défense peuvent être agréés comme centres d'expertise de médecine aéronautique, dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 janvier 1973 · Abrogé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des centres de médecine aéronautique

Résumé. Les centres de médecine aéronautique doivent être agréés par le ministre pour examiner les pilotes et leur délivrer des certificats médicaux.

L'agrément des centres d'expertise de médecine aéronautique prévu à l'article L. 410-2 (Certificats médicaux pour le personnel navigant) du présent code est accordé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile après avis du conseil médical de l'aéronautique civile.

L'agrément est délivré pour une durée maximale de trois ans renouvelable.

Est susceptible d'être agréé comme centre d'expertise de médecine aéronautique tout groupement constitué de médecins qui :

a) Est situé sur le territoire français ;

b) Est composé d'une équipe de médecins remplissant les conditions générales d'exercice de la profession de médecin, spécifiquement formés et expérimentés en médecine aéronautique. Ils doivent avoir acquis une expérience et une connaissance pratique des conditions dans lesquelles les titulaires de licences et qualifications visées à l'article L. 410-1 (Conditions pour piloter un aéronef) du présent code exercent leurs activités ;

c) Est dirigé par un médecin-chef responsable des visites médicales. Le médecin-chef est signataire des rapports et certificats médicaux ;

d) Est doté des équipements spécialisés nécessaires à des examens approfondis en matière de médecine aéronautique ; la liste de ces équipements est fixée par arrêté.

L'agrément précise le cas échéant les types d'examens que le centre est habilité à effectuer.

Les conditions d'application du présent article sont déterminées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Les centres d'expertises rattachés au ministre chargé de la défense peuvent être agréés comme centres d'expertise de médecine aéronautique, dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 septembre 2004 au mercredi 30 décembre 2015

En résumé. Le texte a été modifié pour se concentrer sur l'agrément des centres d'expertise de médecine aéronautique, remplaçant les dispositions relatives à la délivrance des titres aéronautiques.

En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au mercredi 1 septembre 2004

En résumé. La nouvelle version permet au ministre chargé de l'aviation civile de valider des titres délivrés par un autre État, et non plus seulement les délivrer lui-même.

En vigueur du jeudi 25 janvier 1973 au jeudi 18 mars 1993

Source : Légifrance