A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défenseCode de la défenseArt. R*1412-1 → Version 1Code de la défenseArt. R*1412-2 → Version 1Code de la défenseArt. R*1412-3 → Version 1Code de la défenseArt. R*1412-4 → Version 1Code de la défenseArt. R*1412-5 → Version 2Code de la défenseArt. R*1412-6 → Version 2Code de la défenseArt. R*1411-17 → Version 2
- Code de la défense.Sct. Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, Art. R*1412-1, Art. R*1412-2, Art. R*1412-3, Art. R*1412-4, Art. R*1412-5, Art. R*1412-6, Art. R*1411-17
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 2 bis : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défenseCode de la défenseArt. R*1333-67-5 → Version 1Code de la défenseArt. R*1333-67-6 → Version 1Code de la défenseArt. R*1333-67-7 → Version 1Code de la défenseArt. R*1333-67-8 → Version 1Code de la défenseArt. R*1333-67-9 → Version 1Code de la défenseArt. R*1333-67-10 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Section 2 bis : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, Art. R*1333-67-5, Art. R*1333-67-6, Art. R*1333-67-7, Art. R*1333-67-8, Art. R*1333-67-9, Art. R*1333-67-10