JORF n°0277 du 29 novembre 2015

Article 2

Article 2

Le décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défense est abrogé.


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Le décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défense est abrogé.