Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008

Article 3

Créé le 21 juillet 2008

Le montant de l'attribution individuelle de la prime de rendement peut varier dans les limites comprises :
― entre 100 % et 170 % du montant de référence pour les agents techniques de 2e et de 1re classe et pour les agents techniques principaux de 2e classe ;
― entre 100 % et 200 % du montant de référence pour les agents techniques principaux de 1re classe.

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Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1555 du 27 novembre 2015art. 2

En vigueur du lundi 21 juillet 2008 au lundi 30 novembre 2015