A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1247 du 4 octobre 2002Art. 1 → Version 3
- Décret n°2002-1247 du 4 octobre 2002Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
DÉCRET n°2015-1555 du 27 novembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 modifié relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 modifié relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux conducteurs automobiles et chefs de garage,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008Art. 1 → Version 1Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008Art. 2 → Version 1Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008Art. 3 → Version 1Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008Art. 4 → Version 2Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008Art. 5 → Version 1Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008Art. 6 → Version 1Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008Art. 7 → Version 1Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008Art. 8 → Version 1Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008Art. 9 → Version 1Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008Art. 11 → Version 1
- Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11
1 version
11 abrogés
Créé le 1 décembre 2015
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er décembre 2015.
1 version
Créé le 1 décembre 2015
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 novembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015
DÉCRET n°2015-1555 du 27 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4