Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008

Article 9

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Article 9

Les agents techniques du ministère de la défense ayant la spécialité « conduite de véhicules » perçoivent dans les conditions prévues par le décret du 4 octobre 2002 susvisé l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires.

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En vigueur du lundi 21 juillet 2008 au lundi 30 novembre 2015

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