Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008

Article 6

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Article 6

Le montant initial de l'indemnité compensatrice prévue à l'article 5 (Indemnité pour les agents techniques du ministère de la défense) ci-dessus sera déterminé par comparaison entre :
1° Le montant de la rémunération brute globale annuelle, hors l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, attachée à la situation avant la date d'entrée en vigueur du présent décret ; et
2° Le montant de la rémunération brute globale annuelle, hors l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, perçue par l'agent après la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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Créé le 21 juillet 2008 · Abrogé le 1 décembre 2015

Le montant initial de l'indemnité compensatrice prévue à l'article 5 (Indemnité pour les agents techniques du ministère de la défense) ci-dessus sera déterminé par comparaison entre :
1° Le montant de la rémunération brute globale annuelle, hors l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, attachée à la situation avant la date d'entrée en vigueur du présent décret ; et
2° Le montant de la rémunération brute globale annuelle, hors l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, perçue par l'agent après la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 juillet 2008 au lundi 30 novembre 2015

Source : Légifrance