Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008

Article 1

Abrogé1 décembre 2015

Créé le 21 juillet 2008

Les agents techniques du ministère de la défense régis par le décret du 29 novembre 1976 susvisé bénéficient de primes et indemnités dans les conditions définies aux articles 2 à 4.

Effets de cet article

cite

Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1555 du 27 novembre 2015art. 2

En vigueur du lundi 21 juillet 2008 au lundi 30 novembre 2015

Les agents techniques du ministère de la défense régis par le décret du 29 novembre 1976 susvisé bénéficient de primes et indemnités dans les conditions définies aux articles 2 à 4.