Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Les agents techniques du ministère de la défense régis par le décret du 29 novembre 1976 susvisé bénéficient de primes et indemnités dans les conditions définies aux articles 2 (Prime de rendement pour les agents techniques du ministère de la défense) à 4 (Indemnité pour les agents techniques de la défense).

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Créé le 21 juillet 2008 · Abrogé le 1 décembre 2015

Les agents techniques du ministère de la défense régis par le décret du 29 novembre 1976 susvisé bénéficient de primes et indemnités dans les conditions définies aux articles 2 (Prime de rendement pour les agents techniques du ministère de la défense) à 4 (Indemnité pour les agents techniques de la défense).

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En vigueur du lundi 21 juillet 2008 au lundi 30 novembre 2015

Source : Légifrance