Créé le 21 juillet 2008 · Abrogé le 1 décembre 2015
Les agents techniques du ministère de la défense régis par le décret du 29 novembre 1976 susvisé bénéficient de primes et indemnités dans les conditions définies aux articles 2 (Prime de rendement pour les agents techniques du ministère de la défense) à 4 (Indemnité pour les agents techniques de la défense).