Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008

Article 7

Créé le 21 juillet 2008

Le montant de l'indemnité compensatrice sera revalorisé en fonction de la valeur du point fonction publique.
Il sera réduit pour tenir compte des promotions ou des reclassements consécutifs à un changement de corps, des revalorisations indemnitaires et des augmentations de traitement résultant d'un avancement de grade ou d'échelon de l'agent à la date d'effet de cet avancement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1555 du 27 novembre 2015art. 2

En vigueur du lundi 21 juillet 2008 au lundi 30 novembre 2015