Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008

Article 7

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Article 7

Le montant de l'indemnité compensatrice sera revalorisé en fonction de la valeur du point fonction publique.
Il sera réduit pour tenir compte des promotions ou des reclassements consécutifs à un changement de corps, des revalorisations indemnitaires et des augmentations de traitement résultant d'un avancement de grade ou d'échelon de l'agent à la date d'effet de cet avancement.

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Créé le 21 juillet 2008 · Abrogé le 1 décembre 2015

Le montant de l'indemnité compensatrice sera revalorisé en fonction de la valeur du point fonction publique.
Il sera réduit pour tenir compte des promotions ou des reclassements consécutifs à un changement de corps, des revalorisations indemnitaires et des augmentations de traitement résultant d'un avancement de grade ou d'échelon de l'agent à la date d'effet de cet avancement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 juillet 2008 au lundi 30 novembre 2015

Source : Légifrance