Abrogé1 décembre 2015
Créé le 21 juillet 2008
Le montant de l'indemnité compensatrice sera revalorisé en fonction de la valeur du point fonction publique.
Il sera réduit pour tenir compte des promotions ou des reclassements consécutifs à un changement de corps, des revalorisations indemnitaires et des augmentations de traitement résultant d'un avancement de grade ou d'échelon de l'agent à la date d'effet de cet avancement.