Créé le 21 juillet 2008 · Abrogé le 1 décembre 2015
Le montant de l'indemnité compensatrice sera revalorisé en fonction de la valeur du point fonction publique.
Il sera réduit pour tenir compte des promotions ou des reclassements consécutifs à un changement de corps, des revalorisations indemnitaires et des augmentations de traitement résultant d'un avancement de grade ou d'échelon de l'agent à la date d'effet de cet avancement.