Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008

Article 4

Créé le 21 juillet 2008 · En vigueur du 19 août 2011 au 30 novembre 2015

Une indemnité de fonctions techniques est attribuée aux agents techniques du ministère de la défense, titulaires et stagiaires, à l'exception des agents techniques du ministère de la défense ayant la spécialité "conduite de véhicule".

Les montants mensuels de cette indemnité sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.

L'indemnité de fonctions techniques est payée mensuellement. Elle est réduite ou supprimée lorsque le traitement est lui-même réduit ou supprimé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1555 du 27 novembre 2015art. 2

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au lundi 30 novembre 2015

Modifié parDécret n°2011-965 du 16 août 2011art. 4

Une indemnité de fonctions techniques est attribuée aux agents techniques du ministère de la défense, titulaires et stagiaires, à l'exception des agents techniques du ministère de la défense ayant la spécialité "conduite de véhicule".Les montants mensuels de cette indemnité sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.

L'indemnité de fonctions techniques est payée mensuellement. Elle est réduite ou supprimée lorsque le traitement est lui-même réduit ou supprimé.

En vigueur du lundi 21 juillet 2008 au jeudi 18 août 2011

Une indemnité de fonctions techniques est attribuée aux agents techniques du ministère de la défense, à l'exception des agents techniques du ministère de la défense ayant la spécialité « conduite de véhicules ».
Les montants mensuels de cette indemnité sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.
L'indemnité de fonctions techniques est payée mensuellement. Elle est réduite ou supprimée lorsque le traitement est lui-même réduit ou supprimé.
Les agents techniques du ministère de la défense stagiaires perçoivent 50 % du taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée au personnel titulaire du corps.