Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 1 décembre 2015
Les fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques ainsi qu'au corps des agents techniques du ministère de la défense et exerçant les fonctions de conducteur automobile ou de chef de garage peuvent percevoir une indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires, composée de deux parts le cas échéant cumulables, dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.
En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-1555 du 27 novembre 2015art. 1
Les fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques ainsi qu'au corps des agents techniques du ministère de la défense et exerçant les fonctions de conducteur automobile ou de chef de garage peuvent percevoir une indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires, composée de deux parts le cas échéant cumulables, dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.
En vigueur du mercredi 22 août 2007 au lundi 30 novembre 2015
Les fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques et exerçant les fonctionsde conducteur automobile ou de chef de garage peuvent percevoir une indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires, composée de deux parts le cas échéant cumulables, dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 21 août 2007
Les fonctionnaires appartenant aux corps des conducteurs automobiles et chefs de garage peuvent percevoir une indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires, composée de deux parts le cas échéant cumulables, dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.