Décret n°2002-1247 du 4 octobre 2002

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques ainsi qu'au corps des agents techniques du ministère de la défense et exerçant les fonctions de conducteur automobile ou de chef de garage peuvent percevoir une indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires, composée de deux parts le cas échéant cumulables, dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 décembre 2015

Les fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques ainsi qu'au corps des agents techniques du ministère de la défense et exerçant les fonctions de conducteur automobile ou de chef de garage peuvent percevoir une indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires, composée de deux parts le cas échéant cumulables, dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 août 2007 au lundi 30 novembre 2015

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 21 août 2007

Source : Légifrance