DÉCRET n°2015-1371 du 28 octobre 2015

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
1re catégorie 2e catégorie
6e échelon 785 706
5e échelon 753 674
4e échelon 711 633
3e échelon 672 593
2e échelon 633 554
1er échelon 593 530

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Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Indices de rémunération des personnels navigants des douanes

Résumé. Le tableau montre les indices bruts des salaires pour les personnels navigants des douanes, selon leur échelon et catégorie.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
1re catégorie 2e catégorie
6e échelon 785 706
5e échelon 753 674
4e échelon 711 633
3e échelon 672 593
2e échelon 633 554
1er échelon 593 530

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance